PREAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de vente de contenu médias dans l'univers des sports de combat nommée "Fight IQ Republic" (ci-après la "Plateforme"), exploitée par la société SNX COMPANY (ci-après la "Société").

En utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, veuillez ne pas accéder ni utiliser la Plateforme.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

1.1 "Contenu" désigne tout type de matériel, incluant mais sans s'y limiter, des textes, images, vidéos, et/ou fichiers audio disponibles sur la Plateforme.

1.2 "Utilisateur" désigne toute personne accédant et/ou utilisant la Plateforme.

1.3 "Créateur" désigne tout Utilisateur qui publie du Contenu sur la Plateforme.

1.4 "Abonné" désigne tout Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant pour accéder au Contenu d'un Créateur.

ARTICLE 2 - ACCES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

2.1 L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. En accédant à la Plateforme, vous déclarez et garantissez être âgé de 18 ans ou plus.

2.2 Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de l'utilisation de leur compte. La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation non autorisée du compte d'un Utilisateur.

ARTICLE 3 - CONTENU ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Les Créateurs sont les seuls responsables du Contenu qu'ils publient sur la Plateforme. Ils garantissent détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour publier ce Contenu.

3.2 Les Créateurs concèdent à la Société une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter le Contenu dans le cadre de la Plateforme.

3.3 La Société respecte les droits de propriété intellectuelle et attend des Utilisateurs qu'ils fassent de même. Tout Utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui pourra voir son accès à la Plateforme suspendu ou résilié.

ARTICLE 4 - ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

4.1 Les Abonnés souscrivent à un abonnement payant pour accéder au Contenu d'un Créateur. Les prix et les modalités de paiement sont déterminés par le Créateur et la Société.

4.2 Les paiements sont effectués via un prestataire de services de paiement tiers. Les Abonnés sont tenus de fournir des informations de paiement exactes et à jour.

4.3 Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation par l'Abonné avant la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes non utilisées.

ARTICLE 5 - RESILIATION ET SUSPENSION

5.1 Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en suivant la procédure de résiliation disponible sur la Plateforme.

5.2 La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, ou pour protéger les intérêts de la Société, des autres Utilisateurs ou du public.

5.3 En cas de résiliation du compte, les droits et licences accordés aux Utilisateurs dans le cadre des présentes CGU prendront fin immédiatement.

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 La Plateforme est fournie "en l'état" et la Société ne garantit pas que la Plateforme sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

6.2 La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte intangible, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser la Plateforme.

6.3 La Société ne pourra être tenue responsable des Contenus publiés par les Créateurs sur la Plateforme, ni des litiges entre Utilisateurs.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des changements.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Les présentes CGU sont régies par le droit Français.

8.2 En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable leurs différends. En cas d'échec de cette résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du pays d'implantation de la Société.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS GENERALES

9.1 Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas les autres dispositions.

9.2 Les présentes CGU constituent l'accord complet entre les Utilisateurs et la Société concernant l'accès et l'utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 10 - CONTACT

Pour toute question, commentaire ou réclamation concernant la Plateforme ou les présentes CGU, veuillez contacter la Société à l'adresse e-mail suivante : contact@fightiqrepublic.com .

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

11.1 La Société s'engage à protéger et à respecter la vie privée des Utilisateurs. Pour plus d'informations sur la manière dont la Société traite les données personnelles des Utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur la Plateforme.

11.2 Les Utilisateurs acceptent que la Société puisse recueillir, utiliser et divulguer leurs données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 - INTERDICTIONS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

12.1 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas :

a) publier du Contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, obscène, violent, ou incitant à la haine ou à la violence ;

b) violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

c) utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;

d) transmettre des virus ou autres éléments nuisibles ;

e) harceler, menacer ou causer du tort à d'autres Utilisateurs.

12.2 Les Utilisateurs sont responsables du respect des lois et réglementations applicables à leur utilisation de la Plateforme, y compris les lois relatives à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 - LIENS EXTERNES

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. La Société n'est pas responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites ou ressources, et n'endosse pas ces sites ou ressources. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites ou ressources de tiers avant de les utiliser.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Les Utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager la Société, ses dirigeants, employés, agents et partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation, de demande, de perte, de dommage, de coût ou de dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de leur violation des présentes CGU, de leur utilisation abusive de la Plateforme ou de leur violation des droits de tiers.

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

15.1 La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes CGU, si ce manquement ou retard résulte d'un événement de force majeure, y compris mais sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme, les émeutes, les grèves, les pannes électriques, les problèmes de télécommunications ou les actions gouvernementales.

15.2 Si un événement de force majeure se produit, la Société informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures raisonnables pour minimiser les effets de l'événement sur l'accès et l'utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 16 - NON-RENONCIATION

Le fait pour la Société de ne pas exercer ou de retarder l'exercice de l'un de ses droits en vertu des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit. La renonciation à l'un des droits de la Société en vertu des présentes CGU ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la Société.

ARTICLE 17 - CESSION

Les Utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs droits et obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement préalable écrit de la Société. La Société peut céder ou transférer librement ses droits et obligations en vertu des présentes CGU à toute entité affiliée ou en cas de fusion, acquisition, vente d'actifs ou autre transaction similaire.

ARTICLE 18 - TITRES

Les titres des articles des présentes CGU sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des CGU.

ARTICLE 19 - LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de divergence entre la version française et toute autre version traduite, la version française prévaudra.

ARTICLE 20 - RÉCLAMATIONS ET PLAINTE

20.1 Les Utilisateurs qui rencontrent des problèmes ou qui souhaitent signaler une violation des présentes CGU peuvent contacter la Société à l'adresse e-mail indiquée à l'article 10.

20.2 La Société s'engage à examiner rapidement les réclamations et les plaintes des Utilisateurs et à prendre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes soulevés.

ARTICLE 21 - MÉDIATION

21.1 En cas de litige entre un Utilisateur et la Société concernant l'utilisation de la Plateforme, les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

21.2 Si les parties ne parviennent pas à résoudre leur litige à l'amiable dans un délai raisonnable, elles peuvent convenir de recourir à un médiateur pour faciliter la résolution du litige. Les frais de médiation seront partagés à parts égales entre les parties.

ARTICLE 22 - ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes CGU, y compris toutes les politiques et les documents auxquels il est fait référence dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'accès et l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords, ententes, représentations ou garanties antérieurs, qu'ils soient écrits ou verbaux, relatifs au même objet.

ARTICLE 23 - SURVIVANCE

Les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGU, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et aux indemnisations, survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGU et continueront de s'appliquer aux parties.

ARTICLE 24 - NOTIFICATIONS

24.1 Toutes les notifications, demandes, réclamations et autres communications entre les Utilisateurs et la Société dans le cadre des présentes CGU doivent être effectuées par écrit et envoyées par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 10 pour la Société, et à l'adresse e-mail enregistrée pour les Utilisateurs.

24.2 Une notification sera considérée comme reçue et effective lorsqu'elle aura été confirmée par e-mail par le destinataire ou, si le destinataire ne répond pas, 24 heures après l'envoi de l'e-mail, à condition que l'expéditeur n'ait pas reçu de notification d'échec de la livraison de l'e-mail.

ARTICLE 25 - COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS

La Société coopérera pleinement avec les autorités compétentes pour enquêter sur toute activité illégale ou suspectée sur la Plateforme. La Société se réserve le droit de divulguer les informations des Utilisateurs aux autorités compétentes si cela est requis par la loi ou si la Société estime de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, des Utilisateurs ou du public.

ARTICLE 26 - EXPORTATION

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas exporter, réexporter, transférer ou divulguer, directement ou indirectement, tout Contenu ou toute technologie ou information qu'ils obtiennent ou apprennent sur la Plateforme, en violation des lois et réglementations d'exportation applicables.

ARTICLE 27 - SÉPARABILITÉ

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera séparée des autres dispositions des CGU, et les dispositions restantes conserveront leur pleine validité et applicabilité, à moins que le tribunal ne détermine que les dispositions invalides, illégales ou inapplicables sont essentielles à l'accord entre les parties. Dans ce cas, les parties s'efforceront de négocier de bonne foi une nouvelle disposition qui reflète l'intention initiale des parties.